Réglement intérieur.

Réglement intérieur.

Par CHRISTOPHE-RENE HARLE, publié le jeudi 16 octobre 2014 08:57 - Mis à jour le jeudi 16 octobre 2014 09:16

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers du collège. Il n’a d’autre objet que de créer les conditions les plus propices au bon déroulement de la scolarité des élèves selon les principes de la laïcité et du pluralisme. L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

 

  1. FREQUENTATION SCOLAIRE

  1. Horaires de fonctionnement

M1 : 07h55-08h55 – M2 : 08h55-09h50 – Récréation : 09h50 à 10h05 – M3 : 10h05-11h00 – M4 : 11h00-11h55

S : 12h40-13h35 - S1: 13h40-14h40 - S2 : 14h40-15h35 – Récréation  : 15h35 à 15h50 - S3 : 15h50-16h45 S4 : 16h45-17h35

Ouverture des grilles : Le matin à 7h45 avec fermeture à 7h55, l’après-midi à 13h30 avec fermeture à 13h40. Tous les élèves doivent être à l’intérieur de l’enceinte du Collège quelques minutes avant que la sonnerie ne retentisse.

 

  1. Absences et retards

L’assiduité à tous les cours est une obligation définie par la loi.

    1. Absences

Il est conseillé de signaler par téléphone toute absence (même d’une demi-journée).

Dès son retour, l’élève présente son billet d’absence signé des parents au bureau de la vie scolaire. Aucun élève ne sera admis en classe sans ce justificatif.

Les absences non justifiées feront l’objet de sanctions :

  • scolaires

  • pénales avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 €

Les absences en retenues sont considérées comme des absences en cours et doivent donc être justifiées.

 

    1. Retards

Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre son cours. Les retards seront justifiés par les parents au plus tard le lendemain.

 

    1. Autorisation exceptionnelle

Les demandes d’autorisation de départs anticipés en vacances doivent être soumis à Monsieur l’Inspecteur d’Académie par l’intermédiaire du chef d’établissement trois semaines au moins avant la date du départ.

 

    1. Absence de professeurs

Le collège se doit de trouver tous les moyens qui permettent d’assurer à chaque élève l’enseignement, en qualité et en durée, auquel il a droit de par la loi.

Le collège a le devoir d’informer les familles des absences de professeurs ainsi que des éventuelles modifications d’emploi du temps qui peuvent en résulter. Une page est réservée à cet effet dans le carnet de correspondance. Les parents voudront bien en prendre connaissance et signer ces absences le jour même.

Seuls les élèves autorisés par leur famille (signature au dos du carnet) pourront quitter l’établissement en fin de demi-journée pour les externes, après le repas ou en fin de journée pour les demi-pensionnaires.

 

  1. VIE SCOLAIRE

Chacun a droit au respect quelle que soit sa fonction dans l’établissement.

Conséquence de l’adoption par la France de la convention internationale des droits de l’enfant, les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, de leur travail et de leurs biens.

Ils ne doivent pas subir d’atteinte physique de la part des adultes ou de leurs camarades.

Ils peuvent exprimer leur opinion à l’intérieur du collège en faisant preuve de tolérance et de respect d’autrui.

Nul ne doit essayer de leur imposer des idées (propagande) ni de les recruter pour des groupements en faisant pression sur eux (prosélytisme).

 

  1. Comportement

Aucune attitude d’impolitesse, d’irrespect ou de violence (menaces, brimades, insultes, bizutage, racket) ne sera tolérée. Les crachats sont interdits dans l’enceinte du collège.

  1. Tenue

Une tenue vestimentaire correcte et propre est exigée. Par respect pour les autres, les élèves doivent se découvrir dans tous les locaux de l’établissement. Les accessoires et vêtements pouvant nuire à la sécurité des élèves sont interdits ainsi que tous les produits dangereux ou produits toxiques.

Les élèves ne doivent apporter au collège que les objets nécessaires à la pratique pédagogique.

  1. Signes particuliers

Le collège est un établissement public laïc. Il se doit donc de maintenir le respect de la neutralité politique, idéologique et religieuse de tous les membres de la communauté scolaire. Conformément aux dispositions de l’article L 141 5 1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant toute procédure disciplinaire.

 

  1. Tabac

Le collège est respectueux des lois. Il est donc interdit de fumer dans le collège et à sa sortie immédiate, ainsi qu’à l’extérieur lors des sorties éducatives ou des déplacements organisés par l’UNSS, ceux-ci étant des activités d’éducation.

 

  1. Respect de l’environnement

Chacun a le devoir de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Les papiers et chewing-gums seront jetés dans les poubelles réservées à cet effet. Cracher est interdit.

Tout élève surpris à dégrader volontairement les locaux sera sanctionné. La famille sera tenue d’assurer la réparation des dommages causés. Une facture lui sera envoyée.

 

  1. VIE PEDAGOGIQUE

    1. Le carnet de correspondance

C’est un document officiel fourni gratuitement par le collège. Il ne doit comporter que les notes de l’élève, les informations communiquées par les professeurs, la vie scolaire et l’administration. Aucune inscription, image ou dessin ne doit y figurer. En cas de dégradation ou de perte, il sera remplacé pour la somme de 3 € à la charge des familles. Le carnet de liaison et le cahier de brouillon doivent être déposés sur la table de l’élève en début de chaque heure de cours.

Les parents voudront bien le consulter chaque jour et le signer régulièrement.

Le professeur principal le contrôlera périodiquement.

 

    1. Les notes

Les notes seront reportées par l’élève lui-même sur le carnet. Les parents pourront vérifier leur authenticité à l’aide du relevé qui leur sera adressé à chaque période selon un calendrier défini en début de l’année scolaire.

 

    1. Les livres

Ils sont sous la responsabilité de l’élève et de sa famille. Ils devront être recouverts et transportés avec soin (un bon cartable est recommandé).

En cas de perte ou de dégradation, ils seront remplacés aux frais des familles pour la somme de dix-sept euros par livre.

 

    1. Le travail

Les élèves doivent exécuter le travail demandé par les professeurs dans les délais impartis et venir en classe avec le matériel exigé.

De même, les professeurs veilleront à rendre les devoirs corrigés dans des délais raisonnables.

 

  1. LES PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout manquement au règlement fera l’objet de sanctions ou de punitions adaptées à la gravité de la faute. Elles sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives. Une note ne peut pas être baissée en raison du comportement ou d’une absence. Les lignes et les zéros sont proscrits.

 

        1. Les punitions scolaires

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. On précisera pour chacune d’elles s’il s’agit d’une punition relative au comportement ou à l’insuffisance de travail :

  • inscription sur le carnet de correspondance

  • excuse orale ou écrite

  • devoir supplémentaire sans retenue ou avec retenue. Il devra être rendu à la date prévue.

  • En cas de manquement grave : exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne alors d’une prise en charge de l’élève par un personnel d’éducation. Elle est tout à fait exceptionnelle et doit donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement.

  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (le fait d’utiliser un car de ramassage ne constitue pas une excuse valable pour ne pas effectuer la retenue)

 

        1. Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes

 

a) Sanctions Relevant de la compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline :

  • Avertissement

  • Blâme

  • La mesure de responsabilisation

  • L’exclusion temporaire de huit jours au plus de la classe ou de l’établissement

  • L’exclusion temporaire du service annexe d’hébergement

  • Convocation accompagnée des parents devant la Commission Educative

 

b) Relevant la compétence du Conseil de Discipline

L’exclusion définitive de l’établissement ou du service annexe d’hébergement

 

c) Sanctions et conseil de classe

Lors des conseils de classe, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

  • mise en garde travail

  • mise en garde conduite

  • avertissement travail

  • avertissement conduite

  • blâme travail

  • blâme conduite

 

        1. Les sanctions positives

Elles ont pour but de valoriser des actions exemplaires. Elles récompensent les relations d’entre aide, les implications dans des activités valorisant l’établissement, les résultats scolaires :

  • encouragement conduite

  • encouragement travail

  • tableau d’honneur

  • félicitations

  • éloge

 

        1. La commission éducative

Elle est une instance préventive : elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement. Son rôle est de favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille. Elle vise à apporter une réponse éducative personnalisée. Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission peut décider :

  • avertissement solennel

  • engagement sur un contrat d’objectifs précis sur le comportement et le travail

 

        1. La mesure de responsabilisation

Elle doit permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l’égard de la communauté éducative.

Elle peut consister en l’exécution de tâches au sein de l’établissement ou à l’extérieur. Cette sanction, limitée à une durée de vingt heures est subordonnée à l’accord de l’élève et de ses parents si elle s’effectue à l’extérieur de l’établissement scolaire.

 

Les travaux devront respecter la dignité de l’élève et être en adéquation avec son âge.

Elle peut être proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme une mesure alternative à une exclusion temporaire de la classe ou une exclusion temporaire de 8 jours de l’établissement ou du service annexe d’hébergement. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive.

 

        1. Le Conseil de discipline

Le conseil de discipline est réuni à l’initiative du chef d’établissement. Il peut prononcer toutes les sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur. Il lui revient de statuer sur l’exclusion de plus de huit jours et sur l’exclusion définitive de l’établissement.

 

        1. L’automaticité des procédures disciplinaires

Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

 

        1. La procédure contradictoire

Le principe du contradictoire doit être appliqué. Le dialogue doit être instauré avec l’élève et doit permettre d’entendre ses arguments avant toute décision disciplinaire.

 

 

 

 

  1. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Tout ce qui s’applique dans l’établissement scolaire, s’applique également sur les installations sportives. Cependant, il nous semble important de vous rappeler quelques règles.

 

  1. la tenue d’E.P.S.

Elle est obligatoire à chaque cours d’E. P. S., elle comprend au minimum :

  • deux paires de baskets, qui doivent être impérativement fermées : une paire pour les activités d’extérieur et une paire pour l’intérieur dont les semelles doivent être propres et ne pas marquer le sol.

  • un short ou un bas de survêtement ou un pantacourt.

  • un tee-shirt ras de cou.

  • prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques (en cas de fortes chaleurs, la casquette pourra être autorisée).

 

Pour des raisons de sécurité :

  • le laçage des chaussures doit permettre aux pieds d’être réellement tenus.

  • les bijoux (montre, bracelet, bague, boucles d’oreilles) devront être retirés avant le cours.

  • les piercings devront soit être enlevés, soit protégés par de l’élastoplaste. En aucun, ils ne pourront justifier une dispense d’E.P.S.

  • les cheveux devront être attachés s’ils sont longs ou mi-longs.

 

Sanctions :

Tout manquement à ces règles sera sanctionné comme tel :

  • un seul oubli de tenue sera toléré.

  • un deuxième oubli entraînera une punition.

  • un troisième oubli, une heure de retenue ;

  • au quatrième oubli, l’élève sera signalé à la direction de l’établissement.

 

Pour des raisons d’hygiène, il est fortement souhaitable que l’élève se change après le cours.

 

  1. les inaptitudes

Tout élève déclaré inapte à la pratique de l’E. P. S. doit fournir un certificat médical à la vie scolaire le plus rapidement possible et quelle que soit la durée de l’inaptitude.

Tout élève ne pouvant pratiquer lors d’une séance doit systématiquement se présenter à son professeur d’E. P. S. avant le début du cours.

Le mot parental n’est pas suffisant et ne peut être que temporaire. Il ne dispense pas l’élève d’amener sa tenue puisque seul le professeur est habilité à juger du problème. L’élève n’est en aucun cas déclaré « dispensé » de cours, les apprentissages en E.P.S. ne se limitant pas à la performance physique.

Il pourra ainsi arbitrer, juger, organiser, entraîner ses camarades.

 

Deux cas d’inaptitudes sont envisageables :

- Lorsque l’élève est inapte pour une durée inférieure à un mois, il est obligé d’assister au cours d’E.P.S.

- Lorsque l’élève est inapte pour une durée supérieure ou égale à un mois, il est dispensé de cours.

 

  1. la natation

L’élève se rendra directement à la piscine à 8 heures 10 (10 heures 10 si pas de cours avant).

L’élève sera libéré directement à la piscine à 11 heures 45 ou 17 heures 25.

En cas de dispense exceptionnelle, l’élève devra prévoir une tenue adéquate pour assister au cours sur le bassin (short).

 

  1. l’U.N.S.S.

  • L’inscription aux différentes activités est volontaire, mais toute absence doit être justifiée.

  • L’élève engagé dans des compétitions devra répondre aux convocations. Les informations figurent sur le tableau d’affichage (dojo).

En cas de non respect de ces règles, l’élève pourra être exclu de l’activité.

 

  1. Quelques règles de vie

  • La nourriture et les boissons sont interdites (chewing-gum également) ainsi que l’utilisation de baladeurs et téléphones portables, et ce, durant toute la durée du cours d’E.P.S., trajets y compris.

  • A la fin du cours, l’élève doit attendre que le professeur autorise la classe à regagner les vestiaires dans le calme.

  • Les objets de valeur ne devront pas être emportés aux vestiaires. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol.

  • Les dégradations volontaires seront facturées à la famille.

L’élève et ses parents s’engagent à respecter ces consignes pour un bon déroulement des cours.

 

  1. CDI

L’accès au CDI est un droit reconnu pour chaque élève pendant son temps de présence au Collège. Le CDI est ouvert aux élèves désirant :

  • emprunter ou consulter les ouvrages mis à leur disposition

  • préparer un travail nécessitant l’utilisation de documents ou l’accès à Internet

  • s’informer sur leur projet d’orientation

Les règles de fonctionnement en seront définies chaque année par les documentalistes et approuvées par le Conseil d’Administration.

 

  1. TRANSPORTS SCOLAIRES

A 12h10, 15h45 et 16h45, les élèves prenant le bus pour MANIHEN se rendront, accompagnés d’un surveillant, au point de ramassage.

Le ramassage scolaire est un service gratuit, assuré par la CAB. Les règles de sécurité et de discipline sont de la seule compétence du transporteur qui peut lui demander de prononcer un avertissement, la suppression de la carte ou de la réparation des dégâts causés.

Les élèves reçoivent une carte en début d’année, un bus spécial leur est réservé : ils doivent obligatoirement le prendre. En cas de perte de la carte de transport, celle-ci est remplacée par la CAB à titre payant.

 

  1. DEMI-PENSION

Le prix de la demi-pension est forfaitaire. Il est fixé par le Conseil Général et divisé en 3 parts inégales exigibles par trimestre. Tout trimestre commencé est dû.

Une remise d’ordre est accordée à partir de 14 jours d’absence consécutifs justifiés pour raisons médicales.

 

  1. SECURITE

    1. Médicaments

En cas de prise de médicaments, les parents fourniront le double de l’ordonnance ainsi qu’une autorisation écrite à l’Infirmière du collège. La prise en sera faite à l’infirmerie les jours de présence de l’Infirmière ou au bureau de la Vie scolaire les autres jours.

 

    1. Cycles

Leur utilisation est sous l’entière responsabilité des parents en cas de dégradation ou de vol. Dès l’entrée, l’élève mettra pied à terre et conduira son vélo au parking qui lui est réservé. Celui-ci n’est pas gardé.

 

    1. Alarme incendie

Toute présence d’élève constatée auprès d’un boîtier ou détecteur d’alarme incendie venant d’être déclenché sans raison (fausse alerte) fera l’objet d’un rapport écrit et d’un courrier de sensibilisation envoyé à la famille.

Tout élève pris en flagrant délit d’activer un boîtier d’alarme ou de détérioration d’un détecteur d’incendie sans raison (fausse alerte) fera l’objet :

    • d’un conseil de discipline

    • d’une plainte auprès du Procureur de la République sur la base des articles 322-14 et 322-15 du Nouveau Code Pénal, le collège se réservant le droit de se porter partie civile pour l’obtention de dommages et intérêts.