Les aides financières au collège.

Les aides financières au collège

Par CELINE VAN DE WALLE, publié le mercredi 5 avril 2017 08:56 - Mis à jour le vendredi 19 juin 2020 11:50

LA BOURSE

La bourse des collèges est une aide destinée à favoriser la scolarité des collégiens.

 

 

Qui peut en bénéficier ?

Elle est accordée au responsable légal et financier de l’enfant inscrit au collège dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de la bourse dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources.

Exemple : Pour l'année scolaire 2018-2019, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2018 portant sur les revenus 2017.

Démarche à réaliser

Dès la rentrée scolaire de septembre, la demande de bourse se fait en ligne, vous avez en général jusqu'à début octobre  pour effectuer votre demande.

Pour les élèves scolarisés en collège public, la demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public

- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives

- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

Faire sa demande de bourse avec FranceConnect : youtu.be/D_gGag9bMgg

Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ENT) : youtu.be/D_gGag9bMgg

Il est nécessaire de fournir un relevé d'identité bancaire  au nom du responsable légal et financier de l’élève, soit le demandeur.

Notification de décision

Le collège vous adressera un accusé réception de votre dossier puis selon les cas :

  • une notification d'attribution de bourse, vous indiquant le montant de celle-ci,
  • ou une notification de refus.

Montant

Le nombre d'enfants à charge retenu pour le dossier de bourse était celui inscrit sur l'avis d'imposition.

Le montant annuel pour l'année scolaire 2018/2019 est de 105 € pour échelon 1, 288 € pour échelon 2 ou 453 € pour échelon 3.

Versement

La bourse est versée en 3 parts égales, à chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Soit 35 € pour échelon 1 par trimestre, 96 € pour échelon 2 par trimestre, 151 € pour échelon 3 par trimestre.

Peut-il y avoir des retenues ?

Les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l'assiduité de l'élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées. Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées.

 

Dans l'enseignement public, cette décision motivée est prise par le chef d'établissement.

Cliquez sur l'image

 

 

AIDE DEPARTEMENTALE A LA RESTAURATION

Qui peut en bénéficier ?

  1. l'élève est boursier national
  2. l’élève est scolarisé dans un collège public ou privé (sous contrat d’association)
  3. le responsable légal de l'élève est domicilié dans le Pas-de-Calais
  4. l'élève est demi-pensionnaire, inscrit à la demi-pension (4 jours par semaine au minimum) ou interne.

 Les élèves qui se restaurent occasionnellement (moins de 4 jours/semaine) sont considérés comme élèves externes et ne peuvent bénéficier de cette aide du Département. 

Quel est le montant des aides départementales ?

 Le montant des aides est fixé par le Département,  pour l'année scolaire 2019-2020 :

  • pour les élèves boursiers au taux 1 : 1,16€ par repas
  • pour les élèves boursiers au taux 2 : 1,12 € par repas
  • pour les élèves boursiers au taux 3 : 1,54 € par repas

 Pour les élèves internes, l'aide est calculée en fonction des 2 repas principaux (déjeuner et dîner).

 Quelle démarche faut-il suivre pour bénéficier de cette aide à la restauration scolaire ?

  1. Faire la demande de bourse nationale en début d'année scolaire
  2. Si la demande de bourse nationale de collège reçoit une décision favorable, l’aide à la restauration scolaire est accordée automatiquement en fonction de l'échelon de la bourse de collège. L’aide est déduite de la facture cantine en fin de trimestre. Cette opération est réalisée par le collège.

 

PRIME A L’INTERNAT

 

Qui peut en bénéficier ?

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

Démarche à réaliser

La prime est attribuée de façon automatique, la famille n'aura donc aucun dossier à effectuer.

Montant

La prime est d'un montant forfaitaire annuel de 258 € pour l'année scolaire 2018-2019.

 À noter : la prime est attribuée en 3 fois, en déduction de la facture des frais d'internat.

FONDS SOCIAUX

Le fonds social  est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir  des frais d'internat, de demi-pension, de sorties scolaires, d'achat de matériels, de fournitures et manuels scolaires.

Démarche à réaliser

Vous devez retirer un dossier auprès du secrétariat d’intendance de l'établissement ou auprès de l’assistant social du collège. Le retourner complété et accompagné des justificatifs demandés au secrétariat d’intendance.

Attribution

Une commission, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

Le chef d'établissement informe ensuite les familles des décisions les concernant.

 

Le service de l’intendance se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Mme VAN DE WALLE secrétariat d'intendance au 03.21.31.68.68

secretariat.intendance.0620154f@ac-lille.fr